Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires préparés par Cellule Sush SRL (ci-après « le Vendeur ») à destination de clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions.

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via un compte client préalablement validé par le Vendeur. La validation d’un nouveau compte nécessite un délai maximum de 2 jours ouvrables.

Les commandes sont prises en compte une fois confirmées par le système et doivent être effectuées au moins 1 heure avant la tranche horaire souhaitée. Les tranches de livraison disponibles sont les suivantes :

11h30 – 12h00 / 12h00 – 12h30 / 12h30 – 13h00 / 13h00 – 13h30

Toute modification de commande ou demande spécifique (commande sur-mesure) doit se faire par téléphone ou par e-mail, sous réserve d’acceptation par le Vendeur.

Les prix indiqués sur notre site internet sont exprimés en euros TVAC (toutes taxes comprises).

Le paiement s’effectue directement en ligne au moment de la commande, sauf accord écrit pour un paiement sur facture (réservé aux commandes spéciales ou régulières). Dans ce cas, le délai de paiement ne peut dépasser le délai légal.

Un acompte de 30 % pourra être exigé pour toute commande supérieure à 250 €.

Les livraisons sont assurées par Cellule Sush SRL sur Louvain-la-Neuve et ses environs. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une livraison dans certaines zones difficiles d’accès lors de la validation du compte client.

Montant minimum de commande : 35 €

Frais de livraison : 5 € par commande

Livraison gratuite à partir de 50 € de commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à toute cause indépendante de sa volonté.

• Annulation gratuite si communiquée au moins 24h avant la date et l’horaire de livraison.
  
  
• Annulation < 24h : la commande est due à 100% et sera livrée (aucun remboursement).
  
  

Certaines commandes personnalisées ou exceptionnelles peuvent être considérées comme fermes dès la confirmation (ex : buffet, événement, préparation spéciale). Cela sera alors précisé avant la commande.

Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité des produits doit être communiquée par écrit dans les 12 heures suivant la livraison. Au-delà de ce délai, les produits sont réputés acceptés.

En cas de preuve d’anomalie, le Vendeur pourra proposer un geste commercial, un remplacement ou un avoir.

Le Vendeur n’est pas responsable des détériorations causées par une mauvaise conservation des produits après livraison.

Les cas de force majeure suspendent l’exécution des obligations contractuelles.

Les produits livrés restent la propriété de Cellule Sush SRL jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données selon la législation applicable.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Nivelles.